Dernière mise à jour : 10 décembre 2024
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès, d'utilisation et de souscription aux services proposés par iGarage360, solution logicielle de gestion destinée aux garages automobiles (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme iGarage360 est éditée par la société N2VERSE, SASU au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990045601, siège social situé à 60 rue François 1er, 75008 Paris, ci-après dénommée « l'Éditeur ». Contact : igarage360@n2verse.com
La Plateforme iGarage360 permet notamment : • la gestion des clients et des véhicules, • la gestion des opérations de service, de maintenance et de réparation, • la gestion des devis, factures et paiements, • la gestion des rendez-vous, stocks et techniciens, • le Marketing via l'intelligence Artificielle, • l'accès à des fonctionnalités avancées incluant notamment l'automatisation, l'analyse et des outils d'aide à la décision. Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer à tout moment.
L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels disposant d'un compte actif. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
L'utilisation des services iGarage360 est proposée sous forme d'abonnements : • mensuels, • annuels, • ou selon des formules personnalisées. Le détail des offres et des tarifs est disponible sur le site de la Plateforme ou communiqué sur devis.
Les prix sont exprimés hors taxes, sauf mention contraire. Les abonnements sont payables à l'avance, selon la périodicité choisie. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme sans indemnité.
L'Utilisateur s'engage à : • utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle, • ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du système, • respecter la législation en vigueur, notamment en matière de données personnelles.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciel, interface, textes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas : • d'utilisation non conforme de la Plateforme, • de problèmes liés aux équipements ou connexions de l'Utilisateur, • de pertes de données imputables à l'Utilisateur ou à un tiers. • En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.
• Abonnements annuels : L'Utilisateur dispose de la faculté de résilier son abonnement annuel dans les conditions suivantes : Dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de souscription, l'Utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement annuel et bénéficier d'un remboursement partiel équivalent à quatre-vingts pour cent (80 %) du montant total de l'abonnement. Au-delà de ce délai de sept (7) jours et pendant les trois (3) premiers mois suivant la date de souscription, l'Utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement annuel et bénéficier d'un remboursement partiel équivalent à trente pour cent (30 %) du montant total de l'abonnement. Au-delà de cette période de trois (3) mois, la résiliation peut s'effectuer sans donner lieu à un remboursement, total ou partiel. • Abonnements mensuels : Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment par l'Utilisateur. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué, la période d'abonnement mensuelle en cours restant intégralement due. Toute période d'abonnement entamée est due et ne donne lieu à aucun remboursement. • Exception – Défaut grave du service : Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l'Utilisateur pourra solliciter un remboursement proportionnel à la durée restante de l'abonnement (mensuel ou annuel) en cas de défaut grave et avéré du service, imputable à l'Éditeur, et s'étalant sur une durée continue minimale d'une (1) semaine. Le remboursement éventuel sera conditionné : • à la notification préalable du dysfonctionnement par l'Utilisateur, • à l'impossibilité démontrée pour l'Éditeur de rétablir le service dans un délai raisonnable, • et à une analyse du dossier par l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter à : Email : igarage360@n2verse.com Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris Téléphone : +33 (0) 1 XX XX XX XX
